TBC Location - Rue de Beaurieux 58C

Ces conditions ont trait à la location et la facturation de machines et les accessoires s’y rapportant.

1) Le locataire déclare avoir contrôlé le matériel loué et l’avoir reçu en bon état.

2) Le locataire s’engage à : renseigner exactement le loueur sur la nature du travail à exécuter. Traiter le matériel conformément au mode d’utilisation. Remettre le matériel loué au premier souhait du loueur. Ne pas sous-louer le matériel.

3) En cas de non stipulation expresse dans la convention, la durée de location n’est pas supérieure à 1 semaine.

4) Pour fixer la durée de location, une fraction de jour est considérée comme 1 jour entier. Lors de la remise du matériel après une période de location de 1 ou plusieurs jours, le jour de la remise n’est pas pris en compte si la machine est rentrée pour maximum 7 h du matin après accord de la direction.

5) Une caution est à payer en début de location, elle est fixée par le loueur.

6) Le locataire s’engage lors de la remise du matériel loué : de payer au comptant le délai de location et les produits utilisés (mazout, nettoyage …). Le loueur se réserve le droit de déduire la somme due de la caution qui a été payée par le locataire. Si dans des cas exceptionnels, la somme de la location n’est pas payée immédiatement, elle portera en plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 15% à titre de clause forfaitaire.

7) Le locataire s’engage à signaler tous les dommages ou vices du matériel loué au loueur, la réparation du matériel loué ne peut être effectuée par le locataire ou par des tiers sans accord du loueur. Le locataire s’engage à remettre le matériel loué en état de propreté et si possible avec le plein de carburant.

8) Si le locataire ne remet pas le matériel loué en état de propreté et /ou le réservoir de carburant non rempli, le loueur a le droit de porter en comptes les frais s’y rapportant.

9) Si le matériel loué, n’est pas utilisé selon le mode d’utilisation et si de ce fait le matériel loué subit un dommage, qui ne peut être considéré comme une usure normale, les frais que le loueur doit supporter seront portés en compte au locataire. Dans tous les cas le loueur se réserve le droit de déduire les frais de la caution.

10) Le locataire déclare être informé complètement en ce qui concerne l’usage exact et sûr des machines et des accessoires. Le locataire garantira le loueur vis-à-vis des tiers des dommages subis par le locataire, au sens le plus large du terme, ou à des tiers par l’usage du matériel loué. En cas de résultat insuffisant, aucune faute ne peut être imputée au loueur et le locataire renonce par avance à un recours quelconque contre le loueur.

11) Si le locataire n’est pas à même de rapporter le matériel loué au loueur, il est obligé de payer des dommages et des intérêts au loueur, équivalents à la valeur de remplacement du matériel loué.

12) Une journée de location = 8 h de travail, 1 semaine = 5 jours ouvrables ( 40 h de travail), 1 week-end = samedi et dimanche ( 16 h de travail), 1 mois = 20 jours ouvrables ( 160 h de travail), les heures supplémentaires pendant la période de location seront facturées ( prix du jour divisé par 8 ).

13) Pour les locations à moyen et long termes, un acompte pourra être demandé.

14) En cas de litiges, les tribunaux de Nivelles sont seuls compétents.

15) Toute réclamation devra être introduite par recommandé dans les 8 jours de la date de facturation.

16) Sauf stipulation contraire nos factures sont payables au comptant, tout retard de paiement entrainera des frais de rappel et d’intérêts de 15%.

17) Si le locataire souhaite garder la machine plus longtemps, il est prié d’en faire la demande à la direction, dans le cas contraire nous sommes en droit de venir récupérer notre matériel et au cas où de facturer des frais si la machine n’était pas disponible.

18) Les crevaisons sont à charge du locataire.

19) Pour toute machine tractable ( remorques, fendeuses, … ) le locataire  doit être en possession du permis adéquat et souscrire une assurance RC .

20) Le locataire s’engage à assurer sa Responsabilité Civile pour les dégâts causés à des tiers par l’usage des machines.

21) Le locataire est entièrement responsable de toutes les conséquences ou accidents dus à la machine ou à l’usage de celle-ci louée en sa possession.

22) Tarif ½ journée : - 25% de réduction, valable sur les machines de plus de 90 € htva/jour, non réservée, disponible le jour même dans notre centre de location et transportée par vos soins, entre 7h et 12h / 13h et 18h00 ( 4 h de travail maximum)

23) Nos machines ne sont pas prévues pour le levage de charge.

24) Toutes locations annulées moins de 24 h avant la date sera facturée à raison de 50% du montant de la location prévue.

25) Aucunes indemnités ne pourra nous être demandées en cas de panne de machine, retard lors de la livraison.

26) Suite à l'entrée en vigueur du "Règlement général européen sur la protection des données" ( RGPD/GDPR) le 25 mai 2018, la Srl TBC traite et gère vos données dans la plus stricte confidentialité. Nous ne vendons pas vos données à des tiers. toutes les informations à ce sujet sont reprises dans notre site www.tbc-location.be ou envoyée sur demande. pour plus d'informations, contactez-nous via [email protected]

27) Assuarnce : Nos machines sont assurées, exceptés les dégâts purement esthétiques. Voir conditions sur simple demande.

28) Le locataire déclare avoir reçu le mode d'emploi en Français et nous le restituer en bon état, si ce n'était pas le cas des frais supplémentaires seront facturé.

29) Le locataire déclare être en possession de son EPI ( équipement de protection individuel ) en rapport avec la machine louée et si ce n'est pas le cas, il est disponible à la vente dans notre magasin. Aucune réclamation ne sera prise en compte.