Services fédéraux auprès du Gouverneur - Luxembourg - Pl. Léopold 1

Les épreuves ou compétitions sportives pour véhicules automobiles se déroulant sur la voie publique ne peuvent être organisées que si le Bourgmestre sur le territoire duquel de tels événements ont lieu délivre une autorisation. Lorsque le parcours d’un rallye s’étend sur plusieurs communes, le Gouverneur doit constater préalablement à toute autorisation communale qu’un niveau de sécurité égal est atteint sur l’ensemble du parcours et veiller à la cohérence et à la comptabilité des dispositifs adoptés dans les différentes communes. Le Gouverneur doit en outre vérifier que l’organisateur est valablement assuré. La raison de ces dispositions est évidente: ces manifestations ne sont pas dénuées de danger et il est donc impératif que l’autorité publique s’assure que toutes les mesures de sécurité nécessaires sont prévues avant de délivrer une autorisation.

Les bases légales qui réglementent la matière sont l’article 9 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, les arrêtés royaux du 28 novembre 1997, du 28 mars 2003 et l’OOP 25 portant réglementation de l’organisation d’épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputés en totalité ou en partie sur la voie publique.

Les services du Gouverneur accompagnent  les communes dans la mise en œuvre de ces procédures parfois complexes. Un guide reprenant la procédure d’autorisation et les missions du Bourgmestre, de l’organisateur et de la commission rallye dans ce cadre est disponible.