Cebeo - Bcle de la Famenne 15

Que peut-on signaler ?

Les infractions ou les violations éventuelles, peuvent concerner, sans limitation, les domaines suivants :

• Les droits de l'homme ;
• La fraude ;
• La corruption ;
• Le trafic d'influence ;
• La confidentialité des données ;
• Le harcèlement ;
• Les sanctions internationales et embargos;
• La santé et la sécurité ;
• l'environnement ;
• la discrimination ;
• tout crime ou délit.

Quelles informations transmettre ?

Tous les rapports doivent être aussi factuels et complets que possible. Bien que l'avis du lanceur d’alerte puisse être demandé dans le cadre de la procédure, toute spéculation doit être évitée.

Les signalements doivent contenir des informations répondant aux questions suivantes :

• Que s'est-il passé ?
• Quand les faits se sont-ils produits?
• Qui était ou est impliqué ?
• Les faits perdurent-ils ?
• Quel est le degré de risque ou l'urgence de la situation ?
• Comment le lanceur d’alerte a-t-il eu connaissance des faits?
• Y a-t-il des témoins ou d'autres personnes concernées par la situation ?

S’il détient des documents ou tout autre élément de preuve, le lanceur d’alerte doit le faire savoir et mettre ces informations à disposition sur la plateforme.

Confidentialité 

L'identité du dénonciateur, des personnes concernées par l’alerte ainsi que tout document reçu en lien avec ladite alerte, ne sont divulgués qu’aux personnes ayant besoin de les connaître afin de mener une enquête efficace, après signature d’un accord de confidentialité.

Aucune mesure de représailles

Cebeo, ses partenaires et leurs collaborateurs ne espectifs ne prendront aucune mesure de représailles contre les personnes qui effectuent un signalement de bonne foi ou qui participent à une enquête.

Toute personne ayant pris des mesures de représailles contre une personne ayant effectué un signalement ou ayant participé de bonne foi à une enquête s’expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Cebeo se réserve le droit de prendre des mesures disciplinaires contre toute personne  qui enfreint la présente Politique en effectuant, en toute connaissance de cause, une déclaration fausse ou malveillante à l’encontre d’une autre personne dans une intention fallacieuse ou dans l'intention de faire ouvrir une enquête injustifiée.

Protection des données à caractère personnel

Les données collectées via le système d'alerte de Sonepar sont traitées conformément aux exigences du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD).

Toutes les précautions nécessaires sont prises pour préserver la sécurité des données lors de leur collecte, de leur communication ou de leur conservation. Vous avez le droit d'accéder, de modifier et de rectifier vos données à caractère personnel.