Botton Ets - Chau. de Marche 3

RESPECT ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Ateliers Botton sprl

Ateliers Botton sprl s'engage pour faire son maximum en matière de protection pour sécuriser, protéger et conserver dans une durée limitée les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Ateliers Botton sprl s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site appartenant à Ateliers Botton sprl soit conforme à La directive européenne numéro 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection de la vie privée.

Ateliers Botton sprl collecte UNIQUEMENT des données légitimes et utiles fournies par les Utilisateurs par le biais des formulaires disponibles sur son site sécurisé https://www.botton.be afin d’avoir les informations nécessaires, de traiter au mieux la demande et les faire bénéficier des services spécifiques à Ateliers Botton sprl ;

1. DONNÉES PERSONNELLES
Toute personne physique ou morale qui nous adresse une information à partir de notre site devient partie contractante potentielle pour nous communiquer ses données. Ladite communication implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être enregistrées dans notre fichier interne de données. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent donc utiliser notre site.

2. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Notre politique de protection de vos données personnelles est parfaitement en règle avec toutes les dispositions légales belges et européennes :

• La loi belge du 8 décembre 1992 (ladite « loi vie privée ») récemment modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et en vigueur depuis le 1er septembre 2001.
• La directive européenne numéro 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection de la vie privée.

L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.

Ateliers Botton sprl est responsable du traitement des données à caractère personnel qui sont collectées via ce Site Web. En tant que visiteur ou utilisateur de ce site web, vous marquez votre accord pour que Ateliers Botton sprl enregistre et traite aux fins énoncées ci-après les données à caractère personnel vous concernant : le respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable, notamment en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, la gestion des relations contractuelles et précontractuelles, la prévention des abus et des fraudes, la confection de statistiques et de tests, le contrôle de la qualité du service, la prospection commerciale.
Les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que :

• Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
• Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour pouvoir exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter : Par courrier à l'adresse suivante : Ateliers Botton sprl Chaussée de Marche,3B à 5330 Assesse. Vous pouvez aussi nous contacter par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou encore nous téléphoner au +32 83 65 50 99 

3. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. À défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de NAMUR.
Ateliers Botton sprl se fait le devoir de réactualiser régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre en considération toute évolution jurisprudentielle ou technique. Ateliers Botton sprl se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les clauses et termes des présentes. Seule la dernière version prévaut.

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